Préambule

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil dans le classeur de présentation et sur notre site www.mesvetos.fr. Elles peuvent être remises sous format papier à l’accueil ou envoyées par email sur simple demande.

Tout acte effectué sur un patient dans notre cabinet est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le Propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif à l’appellation des établissements de soins vétérinaires et à leur cahier des charges.

 

2 - Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Le cabinet est ouvert au public le mardi et le mercredi de 9h00 à 12h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 13h00.

Le cabinet est fermé le lundi et le jeudi.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3 - Equipe médicale affectée aux soins des animaux

Dr Virginie Arzul, vétérinaire

Dr Romuald Moriceau, vétérinaire

Dr Bérengère Guillemin, vétérinaire

Dr Hélène Grao, vétérinaire

Dr Alexandre Guerrero, vétérinaire

Karine Guichard, auxiliaire vétérinaire

Camille Simao, auxiliaire vétérinaire

 

4 - Administrateur du cabinet vétérinaire

L'administrateur du Cabinet Vétérinaire du Perche est le Dr vétérinaire Romuald Moriceau

 

5 - Prestations assurées dans le cabinet

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   Médecine générale

Médecine préventive, médecine interne, dermatologie, dentisterie, ophtalmologie, cardiologie, neurologie, cancérologie, gynécologie et suivi de reproduction, comportement et évaluation comportementale, nutrition

  

    Chirurgie

Chirurgie de convenance, chirurgie générale, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie ophtalmologique

 

Le cas échéant, l’animal pourra être référé auprès d’une structure vétérinaire spécialisée pour la prise en charge de l’animal après discussion et accord du Propriétaire

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  Analyse et laboratoire d’analyse

analyse de biochimie

cytologie

 

Certaines analyses sont externalisées auprès d’un laboratoire d’analyse vétérinaire (bactériologie, analyse génétique, histologie, analyses particulières)

 

   Anesthésie et prise en charge de la douleur

Le protocole anesthésique est adapté systématiquement en fonction de la nature de l’acte et du statut de l’animal  par l’anesthésiste. La douleur est également anticipée, évaluée et traitée systématiquement.

 

    Pharmacie vétérinaire

Délivrance au chevet du malade et sur ordonnance conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 

    Ventes de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques

 

6 - Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous les surveillons par webcam 24h/24 et déclenchons une ronde la nuit et le week-end en fonction de l’état de chaque patient

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures de visite (de 14h30 à 18h30)  après accord du vétérinaire traitant.

 

7 - Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

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Les urgences (animal en détresse) sont assurées 24h/24 et 7j/7 par un vétérinaire diplômé après appel au 02 43 93 06 45 en dehors des horaires d'ouvertures. Les animaux habituellement suivis par des confrères sont invités à consulter leur vétérinaire habituel. 

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Les soins sont prodigués par la structure d'urgence Emergence Le Mans, au sein du Centre Commercial Beauregard, 94 avenue Georges Duhamel, 72000 LE MANS de 20h00 à 8h30 en semaine. Le samedi à partir de 13h jusqu'à 8h30 le lundi. Dimanche et jour férié 24h/24

ou au sein de la Clinique Vétérinaire du Lac 49 B, avenue du Général de Gaulle, 72400 La Ferté-Bernard ou de la Clinique Vétérinaire du 11 Août, 13 rue Abbé Beulé, 28400 Nogent-le-Rotrou en dehors des horaires d'ouverture d'Emergence Le Mans.

 

9 - Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs, les oiseaux, les reptiles.

La clinique ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus notamment les animaux de rente, les chevaux et la faune sauvage.

 

10 - Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le Propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le Propriétaire. Le Propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

 

11 - Nos engagement pour la prise en charge de la douleur animale

Gérer la douleur de votre animal qu’elle soit aigüe ou chronique

Proposer des solutions adaptées à toute la vie de votre animal pour limiter la douleur lors d’atteinte par une maladie articulaire telle que l’arthrose

Évaluer systématiquement la douleur de votre animal avant, pendant et après toute intervention chirurgicale

Proposer un protocole d’anesthésie et d’analgésie adapté à votre animal, car chaque animal répond différemment à la douleur

Offrir à votre animal des conditions d’hospitalisation qui respectent son bien-être

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12 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

13 - Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps est soit restitué au propriétaire s'il souhaite prendre en charge directement le corps de son animal, soit incinéré par l’intermédiaire de la société Crémanimo (www.cremanimo.fr), 12 Rue des Artisans, 37230 Luynes (tél : 02 47 39 22 42). Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires et le mode d’incinération choisi.

 

14 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre cabinet à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

15 - Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers au cabinet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la SPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

16 - Conditions tarifaires

Les tarifs principaux sont affichés en salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du Propriétaire sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments administrés et délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification exacte. Un devis incluant les dépassements éventuels (10%) sera remis au client pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal. Tout dépassement devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Propriétaire.

 

17 - Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal en chèque, carte bancaire ou espèces. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire par chèque. La totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. Le premier encaissement a lieu le jour-même.

Les devis établi ont une durée de validité de 3 mois. Après accord du devis, un acompte de 30% est demandé lors de l’hospitalisation.

Un avoir peut être établi en cas de restitution d’un sac d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments ne peuvent être repris conformément à la législation sur le médicament vétérinaire.

La Cabinet Vétérinaire du Perche engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus dans un délais de 3 mois.

 

18 - Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le Propriétaire peut s’adresser au :

Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires des Pays de Loire

11 F, rue du Chemin Rouge

44300 Nantes

Tél. : 02 40 50 06 63

Email : cro.pays-de-loire@veterinaire.fr

 

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité professionnelle est assurée par :

MMA

Place des Halles

16000 Angoulême

05 45 38 41 18

 

19 - Loi "informatique et libertés" et secret professionnel

Conformément à la loi «informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Cabinet Vétérinaire du Perche.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne peut être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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20 - Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires,34 rue Bréguet, 75011 PARIS

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