Cabinet Vétérinaire du Perche

Conditions générales de fonctionnement du
Cabinet Vétérinaire du Perche
4, rue Charles Challier, 28330 Authon du Perche

Préambule

Les présentes conditions sont consultables à l’accueil dans le classeur de présentation et sur notre site www.mesvetos.fr. Elles peuvent être remises sous format papier à l’accueil ou envoyées par email sur simple demande.

Tout acte effectué sur un patient dans notre cabinet est soumis aux conditions générales de fonctionnement que le Propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.

 

1 - Appellation du domicile professionnel d’exercice

Notre établissement de soins est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie» conformément à l’arrêté du 15 mars 2015 relatif à l’appellation des établissements de soins vétérinaires et à leur cahier des charges.

 

2 - Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

Le cabinet est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h30 et le samedi de 8h30 à 13h00.

Le cabinet est fermé le jeudi.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

 

3 - Equipe médicale affectée aux soins des animaux

Dr Virginie Arzul, vétérinaire

Dr Romuald Moriceau, vétérinaire

Dr Bérengère Guillemin, vétérinaire

Dr Natacha Guérin, vétérinaire

Karine Guichard, auxiliaire vétérinaire

Michaël Monnier, auxiliaire vétérinaire

Aurélie Descharreaux, auxiliaire vétérinaire

Amandine Germain, auxiliaire vétérinaire

Léa Cerceau, auxiliaire vétérinaire

 

4 - Administrateur du cabinet vétérinaire

L'administrateur du Cabinet Vétérinaire du Perche est le Dr vétérinaire Romuald Moriceau

 

5 - Prestations assurées dans le cabinet

   Médecine générale

Médecine préventive, médecine interne, dermatologie, dentisterie, ophtalmologie, cardiologie, neurologie, cancérologie, gynécologie et suivi de reproduction, comportement et évaluation comportementale, nutrition

  

    Chirurgie

Chirurgie de convenance, chirurgie générale, chirurgie plastique et reconstructrice, chirurgie ophtalmologique

 

Le cas échéant, l’animal pourra être référé auprès d’une structure vétérinaire spécialisée pour la prise en charge de l’animal après discussion et accord du Propriétaire

  Analyse et laboratoire d’analyse

analyse de biochimie

cytologie

 

Certaines analyses sont externalisées auprès d’un laboratoire d’analyse vétérinaire (bactériologie, analyse génétique, histologie, analyses particulières)

 

   Anesthésie et prise en charge de la douleur

Le protocole anesthésique est adapté systématiquement en fonction de la nature de l’acte et du statut de l’animal  par l’anesthésiste. La douleur est également anticipée, évaluée et traitée systématiquement.

 

    Pharmacie vétérinaire

Délivrance au chevet du malade et sur ordonnance conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 

    Ventes de produits d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques

 

6 - Hospitalisation

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Nous les surveillons par webcam 24h/24 et déclenchons une ronde la nuit et le week-end en fonction de l’état de chaque patient

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon en semaine pendant les heures de visite (de 14h30 à 18h30)  après accord du vétérinaire traitant.

 

7 - Permanence et continuité des soins

Nous assurons la continuité des soins sur tous les animaux que nous avons traités.

Les urgences sont assurées 24h/24 et 7j/7 par un vétérinaire diplômé après appel au 02 37 29 24 50  en dehors des horaires d'ouvertures. Les appels masqués ne sont pas pris en charge.

Les soins sont prodigués au sein de la Clinique Vétérinaire du 11 Août, 13 rue Abbé Beulé, 28400 Nogent-le-Rotrou ou au sein de la Clinique Vétérinaire du Lac, 45 avenue du Général de Gaulle, 72400 La Ferté-Bernard.

 

9 - Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes, les rongeurs, les oiseaux, les reptiles.

La clinique ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus notamment les animaux de rente, les chevaux et la faune sauvage.

 

10 - Consentement éclairé du client, gestions des risques liés à l’anesthésie, l’hospitalisation, aux soins médicaux

Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informerons le Propriétaire. Cette information se fera verbalement ou par écrit (contrat de soins) en particulier lors de cas graves mettant en jeu la vie de l’animal.

Une contention peut être nécessaire pour la mise en œuvre des soins lors de la consultation ou pendant une hospitalisation, celle-ci peut entraîner des blessures sur le patient malgré les précautions prises. Nous informerons le Propriétaire de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le Propriétaire. Le Propriétaire déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.

 

11 - Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fait l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document fera l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

12 - Prise en charge du patient lors de son décès

En cas de décès du patient, le corps est soit restitué à fins d’inhumation au propriétaire s'il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société Esthima, Rue des Sorbiers, 61120 Vimoutiers (tél : 03 27 76 19 83). Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires et le mode d’incinération choisi.

 

13 - Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux

Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre cabinet à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

14 - Admission des animaux errants

A défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers au cabinet, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie ou la SPA qui restent seules en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.

 

15 - Conditions tarifaires

Les tarifs principaux sont affichés en salle d’attente. L’ensemble des tarifs est à la disposition du Propriétaire sur simple demande.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales et chirurgicales, des médicaments administrés et délivrés. Il donnera lieu à une facture détaillée conforme à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux et situations chirurgicales rend parfois difficile leur tarification exacte. Un devis incluant les dépassements éventuels (10%) sera remis au client pour l’obtention de son accord. Tout devis signé engage le Propriétaire à le régler à la restitution de son animal. Tout dépassement devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Propriétaire.

 

16 - Modalités de règlement

Tous les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal en chèque, carte bancaire ou espèces. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire par chèque. La totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates de chaque encaissement. Le premier encaissement a lieu le jour-même.

Les devis établi ont une durée de validité de 3 mois. Après accord du devis, un acompte de 30% est demandé lors de l’hospitalisation.

Un avoir peut être établi en cas de restitution d’un sac d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments ne peuvent être repris conformément à la législation sur le médicament vétérinaire.

La Cabinet Vétérinaire du Perche engagera des poursuites systématiques en cas de non-paiement des honoraires dus dans un délais de 3 mois.

 

17 - Gestion des litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le Propriétaire peut s’adresser au :

Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires des Pays de Loire

Parc Club du Perray

20 rue de la Rainière – CS 63916

44339 NANTES cedex 3

Tél. : 02 40 50 06 63

Email : cro.pays-de-loire@veterinaire.fr

 

En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité professionnelle est assurée par :

MMA

Place des Halles

16000 Angoulême

05 45 95 83 80

 

18 - Loi "informatique et libertés" et secret professionnel

Conformément à la loi «informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, le Propriétaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la Cabinet Vétérinaire du Perche.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne peut être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

19- Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 7 novembre 2021. Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine sont : Dr Vétérinaire Virginie Arzul et Dr vétérinaire Romuald Moriceau pour des actes de téléconsultation et de régulation médicale. La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié, voire sera interrompu. La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que: - soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141- 112-1 du Code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois. - soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.  Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du Code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine.